Politique de confidentialité

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association elle-même, en tant que personne morale.

L’association n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à cette politique peut être adressée à l’adresse ci-dessus.

2 Nos principes

Ce site a été conçu pour collecter le moins de données possible. Il ne comporte ni outil de mesure d’audience, ni pixel publicitaire, ni bouton de partage connecté aux réseaux sociaux, ni carte interactive, ni vidéo intégrée, ni formulaire.

Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : leur affichage n’entraîne aucune connexion vers un service extérieur. Aucune donnée n’est transmise à un tiers du simple fait de la consultation du site.

3 Traitements mis en œuvre

3.1 — Consultation du site

Comme tout serveur web, celui qui héberge kinetraces.fr enregistre automatiquement certaines informations techniques lors de chaque consultation : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur.

Finalité : assurer le fonctionnement du site, diagnostiquer les incidents techniques et détecter les tentatives d’intrusion.
Base légale : intérêt légitime de l’association à disposer d’un site fonctionnel et sécurisé (article 6.1.f du RGPD).

3.2 — Sécurité du site

Un dispositif de protection analyse les requêtes reçues par le site et bloque celles qui présentent les caractéristiques d’une attaque. Les adresses IP à l’origine de ces requêtes sont enregistrées.

Finalité : protéger l’intégrité du site et des données qu’il contient.
Base légale : intérêt légitime, et obligation de sécurité prévue à l’article 32 du RGPD.

Ce dispositif est configuré pour fonctionner localement : il ne transmet aucune information à l’éditeur du logiciel ni à un réseau de renseignement extérieur.

3.3 — Prise de contact par courriel

Vous pouvez écrire à l’association à l’adresse indiquée sur le site. Nous traitons alors les informations que vous nous communiquez : nom, adresse électronique et contenu du message.

Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, en assurer le suivi.
Base légale : intérêt légitime de l’association à donner suite aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).

3.4 — Liste de diffusion

Les personnes qui en font la demande reçoivent des informations sur les activités de l’association : séminaires, colloques, projections, parutions.

Les adresses des personnes inscrites sont conservées par l’association et utilisées uniquement pour l’envoi d’informations relatives à ses activités.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en écrivant à kinetraces@kinetraces.fr, sans avoir à motiver votre demande.

3.5 — Adhésion à l’association

Les adhésions sont recueillies sur la plateforme HelloAsso, éditée par la société HelloAsso (France). Cette plateforme est indépendante de notre site : lorsque vous suivez le lien qui y mène, vous quittez kinetraces.fr et les données que vous y saisissez sont traitées selon les conditions propres à HelloAsso, notamment pour l’encaissement de la cotisation.

Les coordonnées communiquées lors de l’adhésion sont transmises à l’association par HelloAsso et conservées par elle pour la gestion de la vie associative.

Finalité : gestion des adhésions et de la vie associative.
Base légale : exécution du contrat d’adhésion (article 6.1.b du RGPD).

4 Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux membres du conseil d’administration habilités et aux prestataires suivants, qui agissent sur instruction de l’association en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.

L’association est par ailleurs susceptible de communiquer des informations à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande dans le cadre prévu par la loi.

5 Transferts hors Union européenne

Les données traitées dans le cadre du site sont hébergées au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers.

Une exception doit être signalée : les messages automatiques envoyés par le site à ses administrateurs — notamment les alertes de sécurité, qui peuvent contenir une adresse IP — transitent par le service d’acheminement de courriel de notre hébergeur, dont l’infrastructure est opérée par MailChannels Corporation (Canada). Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, tant qu’elle demeure en vigueur.

6 Durées de conservation

7 Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. L’accès à son administration est réservé à des comptes nominatifs et protégé par un pare-feu applicatif. Les composants logiciels sont tenus à jour et l’intégrité des fichiers est vérifiée périodiquement.

Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’association s’engage, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, à en informer la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

8 Vos droits

Vous disposez sur vos données des droits suivants :

Accès

obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Rectification

faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Effacement

demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par le règlement.

Limitation

demander le gel temporaire d’un traitement, notamment le temps de vérifier une contestation.

Opposition

vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Retrait du consentement

retirer à tout moment votre consentement à la liste de diffusion, sans que cela remette en cause les envois déjà effectués.

Portabilité

recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat.

Directives post mortem

définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi du 6 janvier 1978.

Ces droits s’exercent par courriel à kinetraces@kinetraces.fr ou par courrier au siège de l’association. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

10 Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions du site ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en tête du document permet d’identifier la version en vigueur.